Conditions Générales de Vente de La Toque Cuivrée

Commandes

 Les commandes passées sur le site engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

 L'entreprise se réserve le droit de refuser une commande.

 En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison

 Les livraisons s'effectuent uniquement en France métropolitaine. La Toque Cuivrée s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception & Encaissement du bon de commande & de son paiement. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

Prix

 La Toque Cuivrée pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à La Toque Cuivrée du bon de commande, à l'exception du paiement en contre remboursement.

Droit de rétractation

 En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à La Toque Cuivrée pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Protection des données personnelles

 Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de La Toque Cuivrée d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente.

 Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bordeaux (33).